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Mutuelle et convention collective : trouver son régime santé

Retrouvez le régime santé de votre convention collective. Les 44 fiches distinguent les cotisations de branche, le financement employeur et les garanties. Un avenant non étendu garde son champ propre : sa date ne rend pas ses règles obligatoires pour toute la branche.

Textes vérifiés le 10 octobre 2026. 44 conventions collectives.

44 branches affichées

Régimes santé par convention collective
1979 HCR 580085 2019-11-15 · étendu Non identifiée dans les textes cités
1801 Sociétés d’assistance 9714 2017-10-20 · étendu Non indiqué
7024 Production agricole et CUMA Non renseigné 2024-12-16 · étendu Non indiqué
3244 Professions réglementées auprès des juridictions Non renseigné Aucun avenant identifié dans le corpus Selon ancienne profession
1486 Syntec 857061 2025-10-22 · étendu Oui : 2026–2030
843 boulangerie 134889 2026-01-14 · non étendu Non identifiée dans les textes cités
1527 Immobilier 141326 2026-02-25 · non étendu Non indiqué
1996 pharmacie 119196 2026-03-30 · non étendu Non identifiée dans les textes cités
787 Experts-comptables 138440 Aucun avenant identifié dans le corpus Non indiqué
1090 Services de l’automobile 422715 2019-10-17 · étendu Organisme de référence
1875 Cabinets et cliniques vétérinaires 15532 2024-11-26 · étendu Oui, 2022-2026
2205 Notariat 48625 2026-02-19 · non étendu Oui, APGIS version 2024
3219 Portage salarial Non renseigné Aucun avenant identifié dans le corpus Recommandation 2020, réexamen 2024
3254 Boucherie et poissonnerie Non renseigné 2025-11-27 · non étendu Non indiqué
2596 coiffure 98152 2025-03-12 · étendu Non identifiée dans les textes cités
2941 Aide et soins à domicile (BAD) 203690 2024-09-27 · étendu Non indiqué
3248 Métallurgie 722667 2023-02-22 · étendu Non indiqué
1483 Commerce de détail de l’habillement 63554 2025-03-05 · étendu Oui, co-recommandation 2022
2332 Entreprises d’architecture 32315 2026-03-03 · étendu Oui, 2026
16 Transports routiers 679524 Aucun avenant identifié dans le corpus Non indiqué
1501 Restauration rapide 171010 Aucun avenant identifié dans le corpus Non indiqué
1285 Entreprises artistiques et culturelles 22827 2015-12-09 · étendu Non indiqué
1978 Fleuristes et animaux familiers 20448 2025-10-24 · non étendu Non indiqué
2511 Sport 80901 2025-04-11 · étendu Non indiqué
1307 Exploitation cinématographique 9119 2020-01-30 · étendu Non indiqué
1404 Maintenance et location de matériels (SDLM) 79387 2025-12-02 · non étendu Malakoff Humanis Prévoyance et APICIL, recommandation version 2022
1516 Organismes de formation 72823 2025-10-24 · non étendu AG2R, APICIL, Malakoff Humanis et Harmonie ; avenant 2026 non étendu
2691 Enseignement privé indépendant 25111 2016-06-29 · étendu Malakoff Humanis et Harmonie, accord 2023 effectif 2024
3218 Enseignement privé non lucratif (EPNL) Non renseigné 2022-04-11 · non étendu EEP Santé : contrat conforme à l’accord interbranches ; noms actuels non établis
413 Établissements pour personnes inadaptées et handicapées (CCN 66) 430195 2017-11-29 · non étendu Liste de recommandation datée 2019 ; réexamen prévu en 2025
953 Charcuterie de détail 16231 2025-10-22 · non étendu AG2R, clause de désignation historique version 2010
1480 Journalistes professionnels rémunérés à la pige 38019 2025-01-17 · étendu Audiens Prévoyance : gestion du fonds collectif des pigistes, version 2016
3032 Esthétique, cosmétique et parfumerie 42108 2024-06-06 · étendu APICIL Prévoyance, recommandation datée 2015, réexamen quinquennal
7018 Entreprises du paysage Non renseigné 2022-09-07 · étendu Agri Prévoyance pour ouvriers/employés, recommandation version 2025
1261 Acteurs du lien social et familial (ALISFA) 59551 2025-10-10 · non étendu AESIO, APICIL, Harmonie, Ociane Matmut, Solimut ; version 2026 non étendue
1518 Éducation, culture, loisirs et animation (ÉCLAT) 113828 2023-11-14 · étendu Groupements AESIO/Malakoff, APICIL/Mutami, Harmonie/MGEN, UMANENS ; réexamen 2027
1619 Cabinets dentaires 39941 2023-11-09 · étendu AG2R-La Mondiale/MACSF, recommandation historique 2016-2020
1922 Radiodiffusion 3844 2025-01-17 · étendu Garanties de branche ; mention Audiens exclue de l’extension du tableau
2128 Mutualité 56139 2015-05-26 · étendu Pas de nom d’assureur recommandé dans l’article 15.3 cité
2190 Missions locales et PAIO 13582 2025-09-16 · non étendu Harmonie Mutuelle, recommandation datée 2021 ; réexamen prévu à cinq ans
2257 Casinos 14840 2020-01-08 · étendu Malakoff Médéric/Uniprévoyance et GPS, dispositions historiques 2013
2847 Pôle emploi / France Travail 53388 2021-02-26 · non étendu Appel d’offres à cinq ans ; assureur actuel non nommé par l’article 6.1
3168 Professions de la photographie Non renseigné 2023-06-27 · non étendu AG2R Prévoyance, recommandation datée 2013 effective 2015
7520 Enseignement agricole privé (OEFMT, CNEAP) Non renseigné Aucun avenant identifié dans le corpus EEP Santé : contrat conforme à l’accord interbranches ; noms actuels non établis

Les effectifs sont ceux du Code du travail numérique consulté le 10 octobre 2026 ; la source ne donne pas leur année de référence. Ils ne sont pas présentés comme des effectifs annuels 2026. Chaque ligne précise le statut et la période de la recommandation citée. Une ancienne désignation reste distincte d’une recommandation actuelle.

Trouver une convention à partir du SIREN

Le SIREN saisi est transmis à l’API publique Recherche d’entreprises. Ses IDCC déclarés servent de piste ; confirmez la convention sur votre bulletin de paie. Si la branche ne fait pas partie de la sélection, son IDCC reste affiché. En cas d’indisponibilité du service, la recherche locale par IDCC et nom reste utilisable.

Que vérifier dans votre contrat santé ?

Identifiez d’abord l’IDCC et le texte applicable. Gardez la catégorie du salarié, le régime général ou local, la structure isolé ou famille et le niveau de garantie. Un pourcentage du salaire diffère d’un pourcentage du PMSS. Un remboursement incluant la sécurité sociale diffère d’un remboursement venant en complément. Chaque fiche garde ces distinctions, les dates des dispositions et leurs références.

Sources : DILA, fonds KALI ; BOCC officiels ; Code du travail numérique, effectifs consultés le 10 octobre 2026 ; API Recherche d’entreprises. Références juridiques détaillées dans chaque fiche.

Voir aussi : les situations du salarié

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