Mutuelle Sport (IDCC 2511) : le régime santé de la branche
Toutes les conventions collectives
L’accord du 6 novembre 2015, modifié par l’avenant étendu du 11 avril 2025, prévoit au 1er juillet 2025 une cotisation mensuelle de référence isolé de 0,96 % du PMSS au régime général et 0,61 % au régime local. Ces taux sont donnés comme référence dans le texte et peuvent être inférieurs si les garanties conventionnelles sont respectées.
Textes vérifiés le 10 octobre 2026.
Cotisations et part employeur
| Situation | Cotisation et assiette | Part employeur | Texte et date |
|---|---|---|---|
| Isolé, régime général | 0,96 % du PMSS par mois, référence du 1er juillet 2025 | 50 % minimum | Art. 7.1, version du 2025-07-01 (étendue) |
| Isolé, Alsace-Moselle | 0,61 % du PMSS par mois, même statut | 50 % minimum | Art. 7.1, version du 2025-07-01 (étendue) |
Bénéficiaires et ancienneté
| Situation | Disposition | Texte et date |
|---|---|---|
| Salariés | Affiliation des salariés visés aux articles 3.1 et 3.2, hors dispense | Art. 5, version du 2025-07-01 (étendue) |
| Famille | Extension facultative ; enfants jusqu’à dix-huit ans, et jusqu’à vingt-sept ans selon leur situation | Art. 3.3, version du 2016-01-01 (étendue) |
Garanties conventionnelles
| Poste | Garantie et périmètre | Texte et date |
|---|---|---|
| Frais de séjour | 130 % de la BR, sécurité sociale incluse | Annexe I, BOCC 2025-21 p. 54 |
| Honoraires hospitaliers | 150 % de la BR Optam/Optam-ACO ; 120 % sinon, sécurité sociale incluse | Même tableau |
| Chambre particulière | Non couverte par la base conventionnelle ; couverte par les options négociées | Même tableau |
| Prothèses dentaires du panier libre | 175 % de la BR, sécurité sociale incluse | Même tableau |
Organisme recommandé ou mention dans le texte
| Point | Disposition | Texte et date |
|---|---|---|
| Assureur | L’entreprise souscrit un contrat satisfaisant à l’accord | Art. 5, version du 2025-07-01 (étendue) |
Dispenses propres à la branche
| Situation | Condition | Texte et date |
|---|---|---|
| Information | Notice remise contre décharge ; cas de dispenses de l’article 3.2 | Art. 5, version du 2025-07-01 (étendue) |
Ce que la branche ajoute au minimum légal
Le texte ajoute une grille et une référence de financement exprimée en PMSS. Un prix inférieur peut être conforme : il faut comparer les garanties et la part employeur, pas seulement le montant du taux.
Régime obligatoire ou option ?
La branche autorise l’entreprise à retenir une couverture surcomplémentaire comme régime obligatoire plus favorable. Le salarié peut aussi choisir individuellement une option pour lui-même et ses ayants droit.
Information du salarié
La notice décrit les garanties et leurs modalités. Toute modification des droits et obligations doit être annoncée individuellement selon les mêmes modalités.
Voir aussi : régimes santé et outils
- Retrouver sa convention collective par nom, IDCC ou SIREN
- Lire le régime santé Entreprises artistiques et culturelles (IDCC 1285)
- Lire le régime santé Exploitation cinématographique (IDCC 1307)
- Vérifier une dispense et préparer sa lettre
- Calculer la portabilité et préparer le maintien loi Evin
- Comprendre les sources et la lecture des tableaux
Sources : Art. 7.2 (KALIARTI000032094265, version 2016-01-01) ; KALITEXT000032094221 ; Art. 7.1 (KALIARTI000051992247, version 2025-07-01) ; Art. 5 (KALIARTI000051992245, version 2025-07-01) ; Art. 3.3 (KALIARTI000032094255, version 2016-01-01) ; Art. 2 (KALIARTI000051992238, version 2025-07-01) ; Art. annexe/préambule (KALIARTI000051992271, version 2025-07-01) ; Code de la sécurité sociale, article L911-7, version 2016-01-01 ; Code de la sécurité sociale, article D911-1, version 2019-02-03 ; Code de la sécurité sociale, article D911-2, version 2019-11-01 ; BOCC 2025-21, document 12, p. 54. Textes vérifiés le 10 octobre 2026.