Mutuelle Éducation, culture, loisirs et animation (ÉCLAT) (IDCC 1518) : le régime santé de la branche
Toutes les conventions collectives
Le socle ÉCLAT est fixé à 0,97 % du PMSS au régime général et 0,44 % en Alsace-Moselle dans la version étendue du 1er mai 2024. La cotisation obligatoire se partage à 50 % entre employeur et salarié. L’entreprise peut rendre obligatoire le niveau R1 ou R2, avec financement de ce niveau, tandis que la famille reste facultative.
Textes vérifiés le 10 octobre 2026.
Cotisations et part employeur
| Situation | Cotisation et assiette | Part employeur | Texte et date |
|---|---|---|---|
| Socle salarié, régime général | 0,97 % du PMSS par mois | 50 % | Article 11.5, version du 2024-05-01 (étendue), KALIARTI000049388704 |
| Socle salarié, régime local | 0,44 % du PMSS par mois | 50 % | Article 11.5, version du 2024-05-01 (étendue), KALIARTI000049388704 |
| R1 obligatoire, régime général | 1,52 % du PMSS au total | Au moins 50 % du R1 obligatoire | Article 11.5, version du 2024-05-01 (étendue), KALIARTI000049388704 |
| R2 obligatoire, régime général | 1,81 % du PMSS au total | Au moins 50 % du R2 obligatoire | Article 11.5, version du 2024-05-01 (étendue), KALIARTI000049388704 |
Bénéficiaires et ancienneté
| Situation | Disposition | Texte et date |
|---|---|---|
| Salariés et alternants | Affiliation dès l’embauche, sauf dispense. | Article 11.1, version du 2022-01-01 (étendue), KALIARTI000045153352 |
| Ayants droit | Affiliation facultative au même niveau de garanties que le salarié. | Article 11.1, version du 2022-01-01 (étendue), KALIARTI000045153352 |
| Enfants | Gratuité de cotisation à partir du troisième enfant. | Article 11.5, version du 2024-05-01 (étendue), KALIARTI000049388704 |
Garanties conventionnelles
| Poste | Garantie et périmètre | Texte et date |
|---|---|---|
| Hospitalisation | Montant à relever dans le tableau BOCC auquel renvoie le texte ; tableau joint à l’avenant absent du XML. | Article 11.4, version du 2022-01-01 (étendue), KALIARTI000045153590 |
| Soins courants | Montant à relever dans le tableau BOCC auquel renvoie le texte ; tableau joint à l’avenant absent du XML. | Article 11.4, version du 2022-01-01 (étendue), KALIARTI000045153590 |
| Dentaire | Montant à relever dans le tableau BOCC auquel renvoie le texte ; tableau joint à l’avenant absent du XML. | Article 11.4, version du 2022-01-01 (étendue), KALIARTI000045153590 |
| Optique | Montant à relever dans le tableau BOCC auquel renvoie le texte ; tableau joint à l’avenant absent du XML. | Article 11.4, version du 2022-01-01 (étendue), KALIARTI000045153590 |
Organisme recommandé ou mention dans le texte
| Point | Disposition | Texte et date |
|---|---|---|
| Recommandation depuis 2022 | AESIO/Malakoff Humanis, APICIL/Mutami, Harmonie/MGEN, UMANENS selon les groupements détaillés au texte. | Article 11.6, version du 2022-01-01 (étendue), KALIARTI000045153614 |
| Réexamen | Pour le 1er janvier 2027 ; réunion au plus tard six mois avant. | Article 11.6, version du 2022-01-01 (étendue), KALIARTI000045153614 |
Dispenses propres à la branche
| Situation | Condition | Texte et date |
|---|---|---|
| Contrat de moins de 12 mois | Apprentis, CDD et intérimaires : dispense conventionnelle possible sans assurance individuelle à justifier pour ce cas. | Article 11.2, version du 2022-01-01 (étendue), KALIARTI000045153566 |
| Temps partiel ou apprentissage | Cotisation au moins égale à 10 % de la rémunération brute. | Article 11.2, version du 2022-01-01 (étendue), KALIARTI000045153566 |
| Procédure | Demande écrite dans les trente jours suivant embauche ou mise en place avec les justificatifs exigés par le cas choisi. | Article 11.2, version du 2022-01-01 (étendue), KALIARTI000045153566 |
Ce que la branche ajoute au minimum légal
ÉCLAT distingue les niveaux obligatoires et les options personnelles. Hors organismes recommandés, la prise en charge doit atteindre 50 % de la couverture obligatoire et ne pas être inférieure au plancher de 0,47 % du PMSS écrit dans l’article 11.5.3.
Une association choisit le niveau obligatoire
L’association peut souscrire le socle, le niveau R1 ou le niveau R2 pour ses salariés. Tous les salariés concernés adhèrent au niveau retenu, sauf dispense. L’employeur finance au moins la moitié de ce niveau. Si un salarié améliore seul sa couverture au-dessus du contrat obligatoire, il assume normalement le supplément, sans réduire la participation patronale sur la partie obligatoire. Le tableau distingue précisément ces situations.
Le titre emploi ne remplace pas l’affiliation
L’article 11.6 précise que le chèque emploi associatif et les dispositifs simplifiés d’emploi ne dispensent pas des obligations du régime santé. La structure doit contacter un organisme, compléter les formalités d’adhésion et déclarer les salariés couverts. Pour une petite association, la bonne vérification porte donc sur le contrat santé et ses affiliés, même si le bulletin de paie est produit par un dispositif externe.
Famille et options suivent le même niveau
Le salarié peut affilier ses ayants droit au niveau de garanties qu’il a lui-même retenu. Les cotisations correspondantes restent facultatives et, en principe, entièrement à sa charge. La gratuité du troisième enfant doit être contrôlée dans le décompte. Pour le concubin, le texte prévoit une vie commune notoire et continue depuis deux ans, sans durée exigée lorsqu’un enfant est né ou à naître de cette union, et des conditions d’état civil.
Changer une option nécessite de lire la bonne procédure
Le salarié peut améliorer son niveau au 1er janvier suivant sa demande. Un changement de situation familiale permet aussi une modification à la hausse ou à la baisse au début du mois suivant la demande écrite. La baisse ordinaire exige deux ans d’adhésion dans le niveau précédent. Une structure qui souhaite modifier le contrat obligatoire doit, selon l’article 11.5.4, demander le changement avant le 31 octobre pour l’exercice suivant.
Questions fréquentes
Quel taux pour le socle ÉCLAT ?
0,97 % du PMSS au régime général et 0,44 % en Alsace-Moselle dans la version de mai 2024.
Le chèque emploi associatif suffit-il pour la mutuelle ?
Non. L’article 11.6 exige les formalités d’adhésion au régime santé même avec un dispositif simplifié d’emploi.
La famille doit-elle avoir le même niveau de couverture ?
Les ayants droit facultatifs s’affilient au même niveau de garanties que le salarié.
Voir aussi : régimes santé et outils
- Retrouver sa convention collective par nom, IDCC ou SIREN
- Lire le régime santé Professions de la photographie (IDCC 3168)
- Lire le régime santé Entreprises artistiques et culturelles (IDCC 1285)
- Vérifier une dispense et préparer sa lettre
- Calculer la portabilité et préparer le maintien loi Evin
- Comprendre les sources et la lecture des tableaux
Sources : Art. 11.5 (KALIARTI000049388704, version 2024-05-01) ; KALITEXT000005681198 ; Art. 11.1 (KALIARTI000045153352, version 2022-01-01) ; Art. 11.4 (KALIARTI000045153590, version 2022-01-01) ; Art. 11.6 (KALIARTI000045153614, version 2022-01-01) ; Art. 11.2 (KALIARTI000045153566, version 2022-01-01) ; Code de la sécurité sociale, article L911-7, version 2016-01-01 ; Code de la sécurité sociale, article D911-1, version 2019-02-03 ; Code de la sécurité sociale, article D911-2, version 2019-11-01. Textes vérifiés le 10 octobre 2026.