Mutuelle Casinos (IDCC 2257) : le régime santé de la branche
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Le régime santé des casinos partage la couverture obligatoire isolé à 50 % entre employeur et salarié. La famille est facultative et financée par une cotisation supplémentaire. Les taux publiés dans l’article de financement portent explicitement sur 2013, 2014 et 2015 : ils ne sont pas repris comme tarifs 2026.
Textes vérifiés le 10 octobre 2026.
Cotisations et part employeur
| Situation | Cotisation et assiette | Part employeur | Texte et date |
|---|---|---|---|
| Salarié isolé obligatoire | Barème courant à obtenir dans le contrat ; tableaux de l’article 11 datés 2013-2015 | 50 % | Article 11, version du 2013-01-01 (étendue), KALIARTI000042403899 |
| Ayants droit facultatifs | Cotisation supplémentaire ; le texte prévoit une évolution annuelle selon l’indice CMT et les résultats | À charge du salarié selon le tableau historique | Article 11, version du 2013-01-01 (étendue), KALIARTI000042403899 |
Bénéficiaires et ancienneté
| Situation | Disposition | Texte et date |
|---|---|---|
| Champ | Cadres et non-cadres, contrats déterminés ou indéterminés, selon l’article 3 ; lire le socle légal dès l’embauche avant d’appliquer une ancienneté ancienne. | Article 3, version du 2018-01-01 (étendue), KALIARTI000042403992 |
| Couple dans le même casino | Deux affiliations isolé ou une affiliation isolé avec une affiliation ayant droit, selon l’article 3.C. | Article 3, version du 2018-01-01 (étendue), KALIARTI000042403992 |
| Famille facultative | Conjoint, partenaire, concubin et enfants répondant aux définitions de l’article 6 ; ascendants à charge sécurité sociale cités. | Article 6, version du 2020-01-01 (étendue), KALIARTI000042404018 |
| Départ en retraite | Maintien spécifique pour participant ayant plus de dix ans d’ancienneté dans un établissement de la branche, avec paiement intégral prévu au texte. | Article 6, version du 2020-01-01 (étendue), KALIARTI000042404018 |
Garanties conventionnelles
| Poste | Garantie et périmètre | Texte et date |
|---|---|---|
| Hospitalisation et soins courants | Garanties en complément de la sécurité sociale ; détail du tableau au BOCC 2020/15 indiqué par l’article 6. | Article 6, version du 2020-01-01 (étendue), KALIARTI000042404018 |
| Dentaire et optique | Montants du tableau BOCC non reproduits dans le texte ; comparaison à effectuer poste par poste. | Article 6, version du 2020-01-01 (étendue), KALIARTI000042404018 |
| Parcours de soins | Majoration du ticket modérateur hors parcours non prise en charge selon le cadre responsable rappelé par le texte. | Article 6, version du 2020-01-01 (étendue), KALIARTI000042404018 |
| Frais engagés | Les frais pris en compte et les frais sans remboursement obligatoire sont ceux éligibles au tableau. | Article 6, version du 2020-01-01 (étendue), KALIARTI000042404018 |
Organisme recommandé ou mention dans le texte
| Point | Disposition | Texte et date |
|---|---|---|
| Désignation historique | Malakoff Médéric Prévoyance et Uniprévoyance ; gestion déléguée à GPS dans la rédaction de 2013. Ne pas en déduire une désignation obligatoire actuelle. | Article 12, version du 2013-01-01 (étendue), KALIARTI000042403930 |
| Réexamen | Cinq ans depuis la prise d’effet de l’avenant, réunion six mois avant ; clause historique. | Article 12, version du 2013-01-01 (étendue), KALIARTI000042403930 |
Dispenses propres à la branche
| Situation | Condition | Texte et date |
|---|---|---|
| Couple dans la même entreprise | Modalités d’affiliation isolée ou comme ayant droit prévues par l’article 3.C ; ce choix ne supprime pas le caractère obligatoire. | Article 3, version du 2018-01-01 (étendue), KALIARTI000042403992 |
| Dispense individuelle | Pas de liste conventionnelle détaillée dans les articles santé cités ; vérifier les dispenses de droit et l’acte du contrat. | Article 6, version du 2020-01-01 (étendue), KALIARTI000042404018 |
Ce que la branche ajoute au minimum légal
La branche prévoit une organisation propre pour les couples employés dans le même casino et un maintien spécifique au départ en retraite. Le délai de trois mois d’ancienneté figurant dans une rédaction ancienne se lit avec l’obligation légale de couverture dès l’embauche ; il ne doit pas être appliqué seul.
Séparer la santé de la prévoyance
L’avenant des casinos traite à la fois la prévoyance et les frais de santé. L’article 11 contient des taux sur tranches de salaire pour le décès, l’incapacité et l’invalidité, puis des taux de santé sur le plafond de la sécurité sociale. Les additionner dans un tarif de mutuelle fausserait la comparaison. La santé isolé a sa propre répartition de 50 % employeur et 50 % salarié.
Un tableau daté ne donne pas la cotisation actuelle
Les tableaux du financement santé nomment les années 2013, 2014 et 2015. Pour les ayants droit facultatifs, ils prévoient en outre une évolution annuelle selon l’indice de consommation médicale et les résultats du régime. Demandez le tarif du contrat applicable au mois contrôlé. Les montants historiques permettent de comprendre la structure du régime, mais ne suffisent pas pour établir le prélèvement courant.
Le couple employé dans le même casino dispose de deux configurations
L’article 3.C permet de choisir deux affiliations isolées ou une affiliation isolée avec une affiliation en qualité d’ayant droit. Dans les deux cas, le texte conserve le caractère obligatoire du régime. Pour comparer ces configurations, examinez la cotisation totale du couple, les contributions de l’employeur et le niveau des garanties. Une seule ligne sur un bulletin ne signifie pas que l’autre personne a perdu toute couverture.
Le départ en retraite ouvre une disposition de branche
L’article 6 prévoit un maintien des garanties santé pour le participant ayant plus de dix ans d’ancienneté dans un établissement appliquant la convention et encore en activité dans un casino de la branche lors du départ en retraite. Il doit payer la cotisation entière prévue au texte. Cette clause se présente en complément du maintien légal Évin. Demandez au gestionnaire l’offre, son périmètre familial et le tarif correspondant au départ.
Questions fréquentes
Les taux 2015 sont-ils des tarifs 2026 ?
Non. L’article 11 les étiquette expressément 2015 ; le barème actuel doit être demandé au contrat.
Deux conjoints du même casino peuvent-ils être affiliés ensemble ?
L’article 3.C prévoit une affiliation isolée et une affiliation ayant droit, ou deux affiliations isolées.
Existe-t-il un maintien spécifique à la retraite ?
Oui, l’article 6 vise notamment plus de dix ans d’ancienneté dans un établissement de la branche et le paiement intégral de la cotisation.
Voir aussi : régimes santé et outils
- Retrouver sa convention collective par nom, IDCC ou SIREN
- Lire le régime santé Radiodiffusion (IDCC 1922)
- Lire le régime santé Professions de la photographie (IDCC 3168)
- Vérifier une dispense et préparer sa lettre
- Calculer la portabilité et préparer le maintien loi Evin
- Comprendre les sources et la lecture des tableaux
Sources : Art. 11 (KALIARTI000042403899, version 2013-01-01) ; KALITEXT000022378048 ; Art. 3 (KALIARTI000042403992, version 2018-01-01) ; Art. 6 (KALIARTI000042404018, version 2020-01-01) ; Art. 12 (KALIARTI000042403930, version 2013-01-01) ; Code de la sécurité sociale, article L911-7, version 2016-01-01 ; Code de la sécurité sociale, article D911-1, version 2019-02-03 ; Code de la sécurité sociale, article D911-2, version 2019-11-01. Textes vérifiés le 10 octobre 2026.